Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir du formulaire de création du compte Bimanuel sur le Site bimanuel.fr font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l’Editeur, lequel est responsable de traitement.

Coordonnées des chargés à la protection des données personnelles :
contact.rgpd[at]albin-michel.fr

Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte Bimanuel.

  • En vous inscrivant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et des conditions générales d’utilisation du Bimanuel.
  • Si vous êtes mineur, vous reconnaissez que votre inscription s’est faite avec l’accord et sous la responsabilité de votre représentant légal.

Ce traitement de vos données personnelles a pour fondements juridiques :

  • Le contrat de vente du Bimanuel conclu entre vous et l’Editeur ;
  • Votre consentement.

Pour rappel, ces données personnelles collectées sont : identifiant, mot de passe et adresse email. Seul l’identifiant et le mot de passe sont obligatoires pour créer votre compte Bimanuel. Vous pouvez ne pas remplir le champ de l’adresse email, mais il s’agit de l’unique moyen pour l’Editeur de vous renvoyer vos identifiant et mot de passe en cas de perte.

Certaines informations seront recueillies dans le cadre de l’utilisation du bimanuel (données d’utilisation). Ces données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur le Site et ne permettent pas à elles seules votre identification.

Cette collecte a pour finalités la création et la gestion de votre compte Bimanuel, ainsi que de vous faire bénéficier des fonctionnalités du bimanuel (bibliothèque, personnalisation, annotations).

Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. L’Editeur s’engage à détruire l’intégralité des données personnelles des Utilisateurs Particuliers (élèves/parents) après l’expiration des licences ou sur simple demande de leur part.

L’Editeur s’engage par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou RGPD).

A ce titre, avant l’entrée en vigueur du RGPD, l’Editeur a procédé à une déclaration ordinaire auprès de la CNIL enregistrée sous le n°1813364. Ces données sont destinées uniquement à l’Editeur et son sous-traitant Edulib.fr. Elles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.L’Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses propres données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem. De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Magnard-Vuibert – Service numérique – CNIL – 5, allée de la deuxième D.B. – CS 11531 –75726 Paris cedex 15.
  • Par email : webmaster[at]magnard.fr

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif d’identité, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en précisant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. Nous procéderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Mis à jour le 13/11/18 – V.181112