Conditions générales d’utilisation du bimanuel

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du manuel numérique (ci-après dénommé « le bimanuel ») édité par la société Magnard-Vuibert, sous la marque des éditions Magnard, ou par la société Delagrave Edition sous la marque Delagrave (ci-après désignées « l’Editeur ») et distribué par la société Edulib.fr, pour un usage scolaire individuel en qualité d’élève / parent (ci-après « Particulier ») ou d’enseignant (ci-après « Professionnel »), ci-après désignés « les Utilisateurs ».

Votre accès ou votre utilisation du Site www.bimanuel.fr et du bimanuel emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU et de notre politique de protection des données personnelles.

1/ Activation de votre bimanuel

Vous avez acquis une clé d’activation qui vous donne accès au bimanuel de l’Editeur.

Cette clé est nécessaire pour activer votre bimanuel après avoir procédé préalablement à la création gratuite d’un compte bimanuel :

  • sur activation.bimanuel.fr si vous êtes un Particulier (élève / parent). Un identifiant et un mot de passe neutre et anonyme sera automatiquement généré. Afin de les rendre plus facilement mémorisable, il est possible de les remplacer par ceux de son choix. Enfin, une adresse email peut être fournie dont le seul objectif est de vous transmettre votre mot de passe oublié.
  • ou sur le site www.magnard.fr  si vous êtes un Professionnel enseignant(e)
  • ou sur le site www.editions-delagrave.fr si vous êtes un Professionnel enseignant(e)

Pour activer votre bimanuel, il vous suffit de vous rendre sur la page activation.bimanuel.fr :

  • de créer votre compte ou de vous identifier,
  • de procéder à l’activation la licence du bimanuel en saisissant la clé d’activation puis le « code offre » imprimé en bas à droite de la page de titre du manuel papier. Les identifiants du compte bimanuel permettront par la suite de retrouver le manuel dans la bibliothèque de l’application.

2/ Durée de votre bimanuel

La licence du bimanuel est garantie pour une période minimum de deux ans à compter de son activation par un Utilisateur identifié par son identifiant unique. Au terme de la licence, l’Editeur ne garantit pas que le bimanuel sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière future (autre que ceux décrits à l’article 3 – Configuration et Equipement requis). En conséquence, au terme de la licence de deux ans, l’Utilisateur ne saurait exiger le maintien du service proposé.

3/ Configuration et équipement requis

L’accès au bimanuel nécessite :

  • une connexion Internet, au frais de l’Utilisateur ;
  • un appareil permettant d’accéder à Internet doté d’un écran de 10 pouces minimum (résolution supérieure ou égale à 1280 x 800 pixels) – Voir ici la configuration minimale requise ;
  • un navigateur Internet (Firefox 40 et supérieur, Chrome 47 et supérieur, Edge 13 et supérieur, Safari 9 et supérieur)
  • le téléchargement et l’installation sur le matériel de votre choix listé ci-dessus de l’application gratuite «Lib MANUELS».

Pour les tablettes tactiles, les versions testées pour le système d’exploitation sont disponibles ici  : Utiliser Lib MANUELS sur une tablette.

La clé d’activation individuelle, l’identifiant et le mot de passe (6 caractères minimum) nécessaires pour accéder au bimanuel sont confidentiels. La clé d’activation est unique et personnelle. Elle n’est utilisable qu’une seule fois. Elle ne sera donc plus valide, une fois utilisée durant l’année scolaire en cours. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces informations et leurs conséquences relèvent de la responsabilité des Utilisateurs.

4/ Gestion du Site Bimanuel

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5/ Garanties et Responsabilité

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour sécuriser la consultation et l’utilisation du bimanuel conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’Editeur ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès qu’elle qu’en soit la cause, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger ses serveurs.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’Editeur ne garantit pas les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage des données, des virus, des programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs et tablettes tactiles consécutifs à l’utilisation du bimanuel. Il vous appartient de prendre toutes mesures de nature à protéger vos données et logiciels. Enfin, l’Editeur ne garantit pas que le bimanuel sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celles testées par l’Editeur et décrites ci-dessus (voir 3 – Configuration et équipement requis).

6/ Usage personnel du bimanuel

L’Editeur octroie à l’Utilisateur du bimanuel, un droit personnel, non exclusif et non transmissible, d’utiliser ce bimanuel aux conditions et dans les limites prévues par les présentes CGU.

L’Utilisateur reconnait qu’il bénéficie du bimanuel pour un usage exclusivement privé. Par conséquent, il n’est pas autorisé à donner accès à son compte personnel à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, notamment en leur communiquant son identifiant et mot de passe, lesquels sont personnels et confidentiels à chaque Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de proposer des copies du bimanuel à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions, que ce soit, même à titre gratuit.

L’Utilisateur s’interdit de publier tout ou partie des éléments composant le bimanuel sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit. L’Utilisateur s’interdit de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder au bimanuel.

L’Utilisateur reconnait que l’accès au bimanuel, ainsi que les droits qui lui sont concédés, ne le sont qu’à des fins pédagogiques et éducatives.

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser les bimanuels à des fins commerciales.

7/ Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (dessins, photos, textes, marques, logos…) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans l’accord de l’Editeur. Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Editeur.

Les logiciels, textes, images, logos, vidéos ou tout autre contenu (ci-après dénommés les Contenus) intégrés dans le bimanuel sont des créations pour lesquelles l’Editeur est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.

La reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion par tout moyen et notamment à des fins commerciales ou non commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante des bimanuels sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires sauf s’il s’agit d’une impression pour un usage personnel.

8/ Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.

En accédant au Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

9/ Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

10/ Politique de protection des données personnelles

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de l’Editeur, accessible sur cette page.

11/ Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site afin de mesurer l’audience. D’une manière générale les cookies déposés :

  • ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.
  • ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de son ordinateur.

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
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L’Utilisateur est informé que la plupart des navigateurs internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l’écran d’aide.

Néanmoins, si l’Utilisateur s’oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l’utilisation du site bimanuel.fr ne sera pas altérée.

Il est recommandé à l’Utilisateur ayant recours à un poste en accès public de se déconnecter à la fin d’une session pour s’assurer que personne n’utilise son compte pour utiliser le bimanuel à son insu.

En savoir plus sur les cookies et gérer ces paramètres (sur le site de la CNIL)

12/ Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux de Paris compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

 

Mis à jour le 13/11/18 – V.121118